Lorsque l’on souhaite vendre son bien immobilier, il faut pouvoir prouver que l’on en est bien le propriétaire. Un document bien précis permet d’apporter cette preuve : le titre de propriété.

Cet article détaille la nature, l’utilité et le contenu du titre de propriété. Il indique également les procédures à suivre pour obtenir un titre de propriété, ou pour en obtenir une copie en cas de perte.

Définition du titre de propriété

Le titre de propriété est une autre désignation pour l’acte de vente, parfois appelé acte de propriété. Si son objet est assez simple à saisir, il reste constitué d’un nombre important d’éléments, à fournir par le vendeur et l’acheteur.

Un document officiel

Le titre de propriété désigne à la fois un acte officiel et le document qui en découle. En l’occurrence, le titre de propriété démontre et avalise que l’on est bien le propriétaire d’un bien immobilier, que ce soit suite à un achat, une donation, un partage de terrain ou un héritage.

L’établissement de cet acte est obligatoire. Il doit être rédigé, authentifié et signé par un officier public, dans ce cas précis un notaire. Après la signature du titre de propriété, le notaire le transfert à l’administration fiscale pour qu’elle y appose son cachet. Le titre de propriété est ensuite publié au Service de Publicité Foncière. Ce service étatique remplace le bureau de conservation des hypothèques depuis 2013.

La signature du titre de propriété

Dans le cas d’une vente, cet acte notarié est effectué en présence du vendeur et de l’acheteur.

A travers la rédaction d’un nouveau titre de propriété, le notaire transfert effectivement et définitivement la propriété du bien de l’ancien vers le nouveau propriétaire. Il s’agit donc de la dernière étape d’une vente de terrain ou de maison, que ce soit à un particulier ou à un promoteur. En cela, le titre de propriété est généralement confondu avec l’acte de vente, les deux termes désignant la fin de la transaction.

Pourquoi conserver le titre de propriété ?

L’utilité d’un acte de vente ne s’arrête pas à la simple transmission d’un bien immobilier. Le titre de propriété est la preuve légale et officielle d’une possession. Il permet au propriétaire de faire valoir ses droits jusqu’à ce qu’il vende, cède ou lègue son terrain, sa maison ou son appartement.

La conservation du titre de propriété est donc particulièrement importante, au moins pendant toute la durée de la propriété. Il est cependant recommandé de garder ce document en lieu sûr indéfiniment, même après revente ou donation du bien. Le document peut être demandé dans de nombreux cas :

  •      Pour préparer votre succession
  •      Pour régler un différend d’héritage ou de voisinage
  •      Pour souscrire à une hypothèque
  •      En cas de vente d’une partie de votre bien
  •      Pour réaliser d’importants travaux de transformation
  •      Pour obtenir des dédommagements en cas de catastrophe naturelle
  •      etc.

Que contient un titre de propriété ?

Comme bon nombre de documents officiels, l’acte de propriété n’est pas un document unique. Il est composé de plusieurs éléments distincts qui lui donnent une nature exhaustive et évitent les possibilités de contestation du statut de propriétaire.

Entre autres éléments, on y retrouve :

  • La description de la nature du bien, aussi précise que possible. Qu’il s’agisse d’une maison, d’un bâtiment professionnel, d’un immeuble ou d’un terrain à construire, la description précise l’emplacement du bien, sa disposition exacte et sa superficie.
  • L’identification des parties : le document doit comprendre toutes les informations utiles permettant d’identifier l’acquéreur et le vendeur. Il s’agit principalement des états-civils, des adresses, et du statut fiscal des concernés. Les coordonnées et identifiants précis de l’office du notaire doivent aussi y figurer.
  • Le prix de vente du bien immobilier doit également être précisé, ainsi que le détail du paiement et les accords sur les charges. L’acheteur et le vendeur doivent en effet se mettre d’accord sur le règlement des impôts locaux, les éventuelles charges de copropriété, etc.
  • Les quotités assises permettent d’identifier la part de la propriété qui a été vendue, et la part qui a été conservée. Si tout le bien est cédé, alors la quote-part acquise correspond à l’ensemble de la propriété. Dans le cas d’une vente à un promoteur immobilier, il est parfaitement possible de ne céder qu’une partie du terrain, dans le cadre d’une division foncière.
  • Le vendeur doit également fournir des déclarations sur son domicile fiscal et sur les éventuelles plus-values immobilières liées à la vente.
  • Un extrait du cadastre est également fourni par le notaire, afin d’identifier la désignation cadastrale de la parcelle échangée.
  • Enfin, le document comporte bien évidemment les signatures du vendeur, de l’acquéreur et du notaire.

En plus de ces éléments normalisés, le notaire rédacteur a la charge d’apporter des éléments complémentaires, comme la purge du droit de rétractation, les conditions générales de vente, les dispositions relatives à l’urbanisme et au droit de préemption urbain, la situation hypothécaire ou encore les diagnostics techniques et environnementaux du bien immobilier.

Comment trouver ou retrouver un titre de propriété ?

Il n’est pas toujours évident de savoir où peut être rangé un document parfois vieux de plusieurs décennies. Au fil du temps, un titre de propriété peut s’égarer ou même être détruit définitivement.

Si vous ne savez pas où se trouve votre titre de propriété, si vous ne l’avez jamais reçu ou que vous le savez disparu, voici quelques conseils pour en retrouver une copie.

Faire preuve de patience

En tant que document, le titre de propriété n’est pas réceptionné par l’acquéreur d’un bien au moment même de la réalisation de l’acte authentique chez le notaire. En effet, ce dernier doit procéder à des démarches complémentaires, notamment auprès de l’administration fiscale. Ce n’est qu’après la publication du titre de propriété auprès du Service de Publicité Foncière que le document est envoyé au nouvel acquéreur. Cette démarche peut prendre entre quelques semaines et plusieurs mois.

En temps normal, un particulier qui souhaite vendre à un promoteur est propriétaire de son terrain depuis de nombreuses années. Mais il peut arriver qu’un nouvel acquéreur de bien foncier cherche à vendre son terrain ou sa maison à un professionnel. C’est notamment le cas pour les biens immobiliers obtenus lors d’un don ou d’un héritage.

A voir aussi : comment vendre son terrain à un promoteur ?

Obtenir une copie auprès du notaire

Si le titre de propriété a été perdu ou détruit, le meilleur moyen pour en obtenir une copie est d’en faire la demande auprès du cabinet du notaire qui avait rédigé l’acte de vente. Un notaire est tenu de conserver les originaux des actes qu’il délivre dans les archives de son étude, et ce pour une durée de 75 ans. Ces originaux sont appelés des « minutes », et le notaire a l’obligation d’en délivrer une copie si nécessaire. Cela engendre toutefois des frais notariés supplémentaires.

Il faut noter que l’obligation de conservation des minutes est valable même en cas de reprise de son activité, suite à un départ à la retraite par exemple. Malheureusement, au fil des décennies et des reprises successives, il arrive que l’on perde la trace de l’office qui conserve le titre de propriété. Il existe, heureusement, une autre solution.

Demander une copie au Service de Publicité Foncière

Le Service de Publicité Foncière, ex-Conservation des Hypothèques, est chargé de la publication des titres de propriété. Il en conserve ainsi une copie, qu’il est possible d’obtenir à ses frais.

Il est important de noter que les copies de titres de propriété sont délivrées par le Service de Publicité Foncière à quiconque en fait la demande, même s’il n’est pas le propriétaire lui-même. Ainsi, un futur acquéreur, particulier ou promoteur, pourra obtenir les détails du titre de propriété de la parcelle qu’il compte acheter, notamment le précédent prix d’achat, par exemple.