lundi 22 octobre 2018

Vous avez été contacté par un promoteur immobilier, et vous vous demandez comment ce dernier vous a identifié en tant que propriétaire ? Vous souhaitez connaître l’identité des propriétaires de parcelles voisines afin d’évaluer la possibilité de vendre vos parcelles en commun à un même promoteur ? Vous cherchez à connaître le prix des terrains similaires au vôtre et récemment achetés par de nouveaux propriétaires ?

Les raisons ne manquent pas de s’intéresser au domaine foncier environnant. Pour un promoteur immobilier intéressé par un terrain bien particulier, c’est l’occasion d’entrer en contact direct avec un éventuel futur vendeur. Pour un particulier intéressé par la vente à un professionnel, cela peut permettre une meilleure compréhension du marché local. Dans tous les cas, identifier le possesseur d’un terrain est une première étape indispensable pour entamer des négociations, ou obtenir des informations précises.

S’il est toujours possible de faire du porte-à-porte dans le voisinage pour poser ses questions, c’est loin d’être la solution la plus polie et discrète. D’autant plus que de nombreux terrains ne sont pas occupés par leurs propriétaires, mais par des locataires ou des membres de la famille.

Dans cet article, nous reviendrons sur les différents moyens mis à disposition pour connaître le nom et contacter le propriétaire d’un terrain.

Peut-on accéder à cette information en ligne ?

La virtualisation accrue des services publics a permis de mettre en accès libre et gratuit de très nombreuses informations. Aujourd’hui, le premier réflexe de la plupart des Français est donc de rechercher une information directement sur Internet.

Une information d’accès limité

En France, les informations concernant l’identité des propriétaires d’un terrain ne sont pas confidentielles. Chacun est ainsi libre de savoir qui possède telle ou telle parcelle. Ou bien de connaître l’ensemble des biens d’un même propriétaire. Cependant, l’accès à cette information n’est pas libre d’accès. Sa distribution doit se faire au cas par cas, avec parcimonie, et sous contrôle d’une autorité légalement compétente.

Ainsi, l’identité d’un propriétaire ne peut pas être accessible gratuitement en ligne. En effet, le respect de la vie privée est l’une des limites les plus fondamentales à l’accès à l’information. Il n’est donc pas possible de retrouver l’identité des propriétaires d’un terrain ou d’une parcelle directement en ligne. Aucun fichier central, accessible librement, n’existe avec ces informations.

Un début d’information sur le site du cadastre

Toutefois, les ressources disponibles gratuitement sur des sites publics permettent de récupérer des éléments potentiellement importants pour une recherche plus approfondie. Le site internet du cadastre, www.cadastre.gouv.fr, ne donne pas accès à sa documentation littérale. Seules les informations cartographiques, le plan cadastral, y sont disponibles. Mais ce plan permet déjà d’identifier précisément une parcelle, avec le nom de la commune, de la section cadastrale et de son numéro d’identification.

A voir aussi : qu’est-ce que le cadastre ?

Quelles sont les informations accessibles ?

Les administrations stockent de très nombreuses informations sur les citoyens et contribuables. Certaines sont en libre accès, d’autres en accès contrôlé, et certaines restent restreintes aux seuls services publics et aux personnes directement concernées.

Les informations sous accès contrôlé

Concernant les biens fonciers, vous êtes en droit d’obtenir des informations sur le numéro d’identification cadastrale et l’adresse d’un bien immobilier. L’évaluation de sa valeur par les services fiscaux est également accessible. La base d’imposition à la taxe foncière vous permet d’en connaître la valeur locative, même s’il ne s’agit que d’une base de calcul, et pas du montant réel des impôts. Le nom, prénom et adresse du propriétaire est également accessible. Et, pour chacun d’entre eux, vous avez la possibilité de connaître l’ensemble des propriétés dans la commune.

Les informations qui ne sont pas accessibles

Les services publics ne sont pas en mesure de communiquer d’autres informations sur les propriétaires. Il n’est donc pas possible de connaître leur lieu de naissance, leur âge, ou les détails sur leur famille, sauf s’ils sont copropriétaires.

Si la base d’imposition du terrain est délivrée, vous ne pourrez avoir accès aux informations fiscales du propriétaire, notamment les éventuels motifs d’exonération fiscale.

De manière générale, toute information sur sa vie privée reste strictement interdite d’accès.

Les démarches à effectuer pour obtenir l’identité d’un propriétaire

Si les services en ligne ne donnent pas accès au nom du propriétaire d’un terrain qui vous intéresse, il faut se rapprocher des administrations qui en ont la possibilité. Les informations foncières étant conservées par différents services, plusieurs solutions s’offrent à vous.

Le cadastre : une information complète à l’accès contrôlé

De tous les services administratifs gérant le domaine foncier, c’est bien entendu le cadastre qui dispose des informations les plus exhaustives, y compris sur l’historique des propriétaires des différents terrains et parcelles. Nous l’avons vu, certaines données resteront toujours confidentielles. Mais le nom des propriétaires d’un terrain peut être communiqué à un particulier ou un professionnel en faisant la demande. Le cadastre peut soit fournir des informations sur des parcelles, soit des données concernant des propriétaires. Il est alors possible de connaître toutes leurs possessions dans la même commune. A noter que si l’on souhaite se renseigner sur des possessions dans d’autres localités, il faudra en faire la demande dans chaque centre cadastral correspondant.

Pour accéder aux informations cadastrales, plusieurs solutions sont possibles :

  • Par email ou par courrier, il est possible d’écrire une lettre contenant sa propre identité, ainsi que la raison sociale pour une société, la commune concernée, et le numéro de la parcelle, ou le nom du propriétaire sur lequel on souhaite obtenir des renseignements. La recherche d’information peut prendre plusieurs jours. Il est à noter que ce service est payant, le tarif dépendant du nombre de feuilles réclamées et de l’éventuel support d’impression.
  • Sur place, dans le Centre des Impôts Fonciers compétent, il est possible d’effectuer soi-même la recherche en question. Ce sont ces Centre des Impôts qui conservent le cadastre. La consultation de ces documents, sur place, est gratuite. Si nécessaire, il est possible de demander, là aussi, une copie conforme d’un extrait du cadastre, moyennant quelques frais.

Dans tous les cas, il faut bien voir qu’il existe des limites très strictes à l’accès au cadastre, afin d’éviter d’en faire un usage abusif. Pour les mêmes raisons qu’un service en ligne libre est gratuit est impossible, la consultation sur place et par correspondance est soumise à un contrôle. Ainsi, une demande ne peut concerner qu’une seule commune, et ne porter à chaque fois que sur un seul propriétaire ou sur cinq parcelles ou immeubles. La personne qui consulte le cadastre ne peut, de plus, effectuer que cinq demandes par semaine, dans une limite de dix par mois.

Bien entendu, si votre recherche porte sur vous-même ou sur vos propriétés, ces limitations ne s’appliquent pas.

S’adresser aux services d’urbanisme de la mairie

Lorsque l’on est en possession du numéro d’identification d’une parcelle cadastrale, il est possible de contacter la mairie de la commune sur laquelle est implantée la parcelle. Cette dernière est habilitée à fournir le nom du propriétaire de la parcelle concernée.

Il existe cependant des limites pratiques à cette méthode. Les plus petites communes ne disposent pas forcément de services d’urbanisme importants et disponibles chaque jour. Il faudra peut-être quelque temps avant de pouvoir vous répondre. Il peut même vous être demandé de vous déplacer pour plus de commodité, ce qui ne sera pas toujours à votre portée, notamment si vous résidez dans une autre commune.

Dans tous les cas, les limitations à l’accès à l’information cadastrale sont les mêmes en mairie que dans le Centre des Impôts Fonciers locaux.

Consulter le Service de Publicité Foncière

En France, l’ensemble des transactions immobilières sont répertoriées auprès du Service de Publicité Foncière. Ce service public enregistre les ventes, les achats, les donations et les successions foncières de tous types, à partir des publicités foncières établies par les notaires.

Il est donc possible d’obtenir auprès d’eux des informations similaires à celles du cadastre, dans des conditions d’accès très semblables.

Que faire si le propriétaire est introuvable ?

Il est très rare qu’un terrain soit dépourvu de propriétaire. Mais cela peut cependant arriver, même s’il s’agit généralement d’une période transitoire. En effet, après avoir obtenu le nom d’un propriétaire, vous pouvez vous rendre compte que ce dernier est décédé. Certaines procédures de succession peuvent prendre du temps, créant un flou temporaire dans les archives des administrations. Parfois, aucun héritier ne se présente pendant une longue période. Le plus souvent, il arrive simplement que les archives fiscales et municipales ne soient pas encore informées du changement de propriétaire, si la succession est récente.

Dans ce cas très particulier, il vaut mieux se renseigner directement auprès du voisinage, ou des notaires ayant géré l’héritage. S’ils ne peuvent pas forcément vous fournir d’informations directes, notamment pour les notaires soumis au secret professionnel, ils pourront vous orienter vers l’administration la plus à même de vous fournir rapidement une information correcte.